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    Maître Aurélie Panier interrogée par Nord Eclair sur les rodéos dans les rues de Roubaix

    Le 11 août 2015
    Maître Aurélie Panier interrogée par Nord Eclair sur les rodéos dans les rues de Roubaix
    Chaque année et plus particulièrement lorsque les beaux jours arrivent, la ville de Roubaix est le théâtre de courses de rue, sur des quads, des scooters... et le bras de fer s'engage avec la municipalité qui tente d'éradiquer ce fléau avec peu de moyens.

    http://www.nordeclair.fr/info-locale/decryptage-une-mairie-peut-elle-stopper-le-rodeo-ia0b0n815073

    Fin juillet 2015, l’adjointe en charge de la sécurité à Roubaix, Margaret Connell, a déclaré que la mairie porterait systématiquement plainte pour mis en danger de la vie d'autrui.

    Cette infraction, définie par l'article 223-1 du Code pénal comme "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement", fait encourir à ses auteurs 1 an de prison et 15.000 euros d'amende.

    Pour autant, cette menace pourrait s'avérer vaine.

    En effet, le maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire (article 17 du Code de procédure pénale), doit porter à la connaissance du procureur de la République tout fait susceptible de constituer un crime ou un délit (article 40 du même code).

    Il appartient ensuite au seul procureur de décider de la suite qu'il entend y donner et, le cas échéant, de poursuivre les auteurs identifiés devant une juridiction de jugement. 

    En cas de décision de classement sans suite, la mairie sera dans l'impossibilité de mettre elle-même en mouvement l'action publique dans la mesure où elle n'est pas directement victime de la mise en danger.

    La mairie devra donc sensibiliser les autorités judiciaires de poursuite pour mettre en oeuvre une politique pénale ciblée sur cette problématique.


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