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    Décès d'un détenu à la maison d'arrêt de Loos

    Le 25 août 2014
    Décès d'un détenu à la maison d'arrêt de Loos
    Dans un jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser 34.000 euros à la famille d'un détenu décédé le 10 juin 2007 à l'âge de 38 ans d'un arrêt cardiaque suite à plusieurs crises d'épilepsie.
    Dans sa décision, le tribunal administratif relève deux fautes de l'administration pénitentiaire de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

    Il considère que "la méconnaissance de la procédure relative à la permanence des soins en dehors des horaires d'ouverture du service médical de la prison, ainsi que l'absence d'informations préciseset suffisantes fournies par le personnel pénitentiaire au service médical ont, pour partie, directement concouru à la perte d'une chance de survie du détenu".

    Cette condamnation de l'Etat illustre la défaillance structurelle du système d'organisation des soins dans les prisons françaises qui ne disposent d'aucune présence médicale ou infirmière la nuit voire le week-end.

    En 2000 déjà, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) insistait "à nouveau sur le fait que l'existence d'un simple système d'astreinte et - a fortiori - d'appel à un service d'urgence ne rend en aucun cas superfétatoire la nécessité d'une présence permanente dans des locaux pénitentiaires d'une personne en mesure de fournir les premiers soins, bénéficiant de préférence, d'une qualifiction reconnue d'infirmière."

    Il continuait : "Faut-il rappeler qu'une telle mesure permettrait d'assurer une intervention à la fois immédiate et appropriée en cas d'urgence pour les détenus. Le CPT recommande une fois de plus aux autorités françaises d'organiser, dans les établissements pénitentiaires qui ne bénéficient pas d'un système de garde médicale, la permanence d'une telle personne."

    Ces drames rappelent l'urgence de donner suite à ces recommandations.

    Extraits du communiqué de l'OIP du 01/08/2014


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